Déclaration d’accessibilité RGAA

Mairie de Rognes s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.rognes.fr.

État de conformité

Le site concerné par la présente déclaration est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité , du 13 février 2025, réalisé par Inexine révèle que :

Sur les 50 critères testés du RGAA 4.1, 24 critères ne sont pas applicables et 84% des critères restants sont conformes à la norme. Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 82%.

Accès à la grille d’audit RGAA : Télécharger la grille d’audit RGAA pour https://www.rognes.fr

Critères non conformes

Critère 8.2
Pour certaines pages web, le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.

Critère 8.6
Pour certaines pages web ayant un titre de page, ce titre est non pertinent.

Critère 10.2
Pour certaines pages web, le contenu visible ne reste pas présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées.

Critère 13.3
Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.

Dérogations

Contenus non soumis à l'obligation d'acessibilité

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le .

Technologies utilisées

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Éléments transverses
  2. Accueil
  3. Contact
  4. Accessibilité
  5. Plan du site
  6. Page d'authentification
  7. Annuaire des élus
  8. Les délibérations
  9. Les actualités
  10. Les événements
  11. Portail hébergement
  12. Portail associations

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mairie de Rognes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.