Mairie de Rognes s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.rognes.fr.
État de conformité
Le site concerné par la présente déclaration est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité portant sur les 106 critères, réalisé par la Société Inexine révèle que 80% des critères RGAA sont respectés. Le taux de conformité moyen du site s'élève quant à lui à 95%.
Critères non conformes
Critère 1.1
Certaines images porteuses d’information n’ont pas d’alternative textuelle.
Critère 6.1
Certains liens ne sont pas explicites.
Critère 7.1
Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
Critère 8.2
Pour certaines pages web, le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
Critère 8.6
Pour certaines pages web ayant un titre de page, ce titre est non pertinent.
Critère 9.3
Pour certaines pages web, certaines listes ne sont pas correctement structurées.
Critère 10.1
Dans le site web, des feuilles de styles ne sont utilisées pour contrôler la présentation de l’information.
Critère 10.2
Pour certaines pages web, le contenu visible ne reste pas présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
Critère 11.11
Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.
Critère 11.13
La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.
Critère 13.3
Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.
Dérogations
- Néant
Contenus non soumis à l'obligation d'acessibilité
- Néant
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le .
Technologies utilisées
- HTML
- CSS
- JS
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Windows
- Chrome
- Firefox
- NVDA
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WAVE
- Color contrast analyser
- Web Developper
- RGAA checker
- PDF accessibility checker 2024
- Tanaguru
- Heading Maps
- Validateur W3C
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accessibilité
- Accueil
- Annuaire des élus
- Contact
- Les actualités
- Les délibérations
- Les événements
- Page d'authentification
- Plan du site
- Portail associations
- Portail hébergement
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mairie de Rognes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message par email à : d.libanio@rognes.fr
- Envoyer un message par courrier postal à: Mairie de Rognes - 1 Avenue d'Aix - 13840 Rognes
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07