Déclaration d’accessibilité RGAA
Mairie de Rognes s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.rognes.fr.
État de conformité
Le site concerné par la présente déclaration est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité , du 13 février 2025, réalisé par Inexine révèle que :
Sur les 50 critères testés du RGAA 4.1, 24 critères ne sont pas applicables et 84% des critères restants sont conformes à la norme. Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 82%.
- 4 critères sont non conformes
- 22 critères sont conformes
- 24 critères sont non applicables
Accès à la grille d’audit RGAA : Télécharger la grille d’audit RGAA pour https://www.rognes.fr
Critères non conformes
Critère 8.2
Pour certaines pages web, le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié.
Critère 8.6
Pour certaines pages web ayant un titre de page, ce titre est non pertinent.
Critère 10.2
Pour certaines pages web, le contenu visible ne reste pas présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
Critère 13.3
Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.
Dérogations
- Néant
Contenus non soumis à l'obligation d'acessibilité
- Néant
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le .
Technologies utilisées
- HTML
- CSS
- JS
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Windows
- Chrome
- Firefox
- NVDA
Outils pour évaluer l’accessibilité
- WAVE
- PDF accessibility checker 2024
- RGAA Checker
- Web Developper
- Tanaguru
- Heading Maps
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Éléments transverses
- Accueil
- Contact
- Accessibilité
- Plan du site
- Page d'authentification
- Annuaire des élus
- Les délibérations
- Les actualités
- Les événements
- Portail hébergement
- Portail associations
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Mairie de Rognes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message par email à : d.libanio@rognes.fr
- Envoyer un message par courrier postal à: Mairie de Rognes - 1 Avenue d'Aix - 13840 Rognes
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07